1. ÉDITEUR – CONTACT1. ÉDITEUR – CONTACT1. EDITOR - Contact
Le site Internet www.renaissance-spirits.com (le "Site") est édité par MAISON VILLEVERT S.A.S., Société par Actions Simplifiée au capital social : 3.453.155 euros, dont le siège social est situé à MERPINS (16) - Villevert - FRANCE, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 524 035 301 représentée par Mr Jean-Sébastien ROBICQUET, en sa qualité de Président.Le site Internet www.renaissance-spirits.com (le "Site") est édité par MAISON VILLEVERT S.A.S., Société par Actions Simplifiée au capital social : 3.453.155 euros, dont le siège social est situé à MERPINS (16) - Villevert - FRANCE, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 524 035 301 représentée par Mr Jean-Sébastien ROBICQUET, en sa qualité de Président.The www.renaissance-spirits.com website (the "Site") is edited by MAISON VILLEVERT S.A.S., A French company with share capital of euros 3.453.155, duly registered with Trade and Company Register of Angoulême under number 524 935 301 and having its principal office at Villevert - 16100 Merpins - France, represented by Jean-Sébastien ROBICQUET in his capacity as president.
2. HÉBERGEUR2. HÉBERGEUR2.Hosting
Le Site est hébergé par la société MAISON VILLEVERT S.A.SLe Site est hébergé par la société MAISON VILLEVERT S.A.SThe Site is hosted by MAISON VILLEVERT
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITECONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITETERMS & CONDITIONS OF USE
Le Site est publié par MAISON VILLEVERT S.A.S., société de droit français au capital de 3.453.155 euros dont le siège social est situé à Villevert – 16100 – Merpins- France, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le n° 524 935 301 (ci-après "MAISON VILLEVERT").
L’utilisation du Site par toute personne ("l’Utilisateur") est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (les "Conditions Générales d’Utilisation"). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, et d’utilisation du Site.
En accédant au Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d'Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir la Politique de Confidentialité). MAISON VILLEVERT peut à tout moment mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération). Si aucun âge légal n’existe dans votre pays de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Site.Le Site est publié par MAISON VILLEVERT S.A.S., société de droit français au capital de 3.453.155 euros dont le siège social est situé à Villevert – 16100 – Merpins- France, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le n° 524 935 301 (ci-après "MAISON VILLEVERT").L’utilisation du Site par toute personne ("l’Utilisateur") est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (les "Conditions Générales d’Utilisation"). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, et d’utilisation du Site.En accédant au Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d'Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir la Politique de Confidentialité). MAISON VILLEVERT peut à tout moment mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération). Si aucun âge légal n’existe dans votre pays de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Site.The Site is edited by MAISON VILLEVERT, a French company with share capital of 3.453.155 euros, having its registered address Villevert – 16100 Merpins - France, registered with the Trade and Company Register of Angoulême, under number 524 935 301 (“MAISON VILLEVERT”).Any use of this Site by any person (the “User”) is governed by these terms & conditions of use (Terms & Conditions”). The purpose of these Terms & Conditions is to define the conditions of access and use of the Site.By accessing this Site, you accept without restriction to apply these Terms and Conditions as well as the provisions concerning the protection of personal data (read the Privacy Policy).
MAISON VILLEVERT may update these Terms and Conditions and the Privacy Policy at any time. It is the User responsibility to re-read these Terms and Conditions and the Privacy Policy on a regular basis.
MAISON VILLEVERT provides this Site only for persons who have reached the legal age to consume and/or purchase alcoholic beverages (whichever the higher) in their country of residence and provided that the consumption and/or purchase of alcoholic beverages is legal. If no such laws exist in your country of residence, you must be over 21 to access the Site.
1. NAVIGATION SUR LE SITE1. NAVIGATION SUR LE SITE1. NAVIGATION ON THE SITE
1.1 Accès au Site1.1 Accès au Site1.1 Access to the Site
Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès au Site relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. MAISON VILLEVERT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site ou de son contenu sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur. Il est évidemment strictement interdit de modifier quelque élément logiciel du Site que ce soit dans le but d'obtenir un accès non autorisé au Site.Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès au Site relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. MAISON VILLEVERT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site ou de son contenu sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur. Il est évidemment strictement interdit de modifier quelque élément logiciel du Site que ce soit dans le but d'obtenir un accès non autorisé au Site.Necessary hardware and software to access this Site are under sole liability of the User.
MAISON VILLEVERT reserves the right, in its absolute discretion, to terminate access to all or part of the Site or its content without entitling any User to claim any indemnity or compensation.
It is obviously forbidden to modify the software or any element of it, in order to obtain unauthorized access to the Site.
1.2 Comportement de l’Utilisateur1.2 Comportement de l’Utilisateur1.2 User responsible behaviour
L’Utilisateur du Site garantit :
- avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son pays de résidence ;
- utiliser le Site à des fins licites et personnelles ;
- que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes et sincères.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de MAISON VILLEVERT, ses filiales et sociétés affiliées, pour quelque cause que ce soit.
L’Utilisateur doit adopter sur le Site un comportement responsable, licite, et respectueux à l’égard des autres utilisateurs du Site, de MAISON VILLEVERT, de ses sociétés affiliées et des tiers.
Il est notamment interdit à l’Utilisateur de :
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou de tout équipement de télécommunication ;
- perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ;
- porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de la bande passante ;
- consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ;
- exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de MAISON VILLEVERT, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes ;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ;
- envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer de l’alcool dans leur pays de résidence.
Le cas échéant, MAISON VILLEVERT s’autorise à mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site de l’Utilisateur ne respectant pas les obligations nées des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document complémentaire, sans préjudice du droit de MAISON VILLEVERT de demander des dommages-intérêts.L’Utilisateur du Site garantit :- avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son pays de résidence ;- utiliser le Site à des fins licites et personnelles ;- que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes et sincères.Il est strictement interdit à l’Utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de MAISON VILLEVERT, ses filiales et sociétés affiliées, pour quelque cause que ce soit.L’Utilisateur doit adopter sur le Site un comportement responsable, licite, et respectueux à l’égard des autres utilisateurs du Site, de MAISON VILLEVERT, de ses sociétés affiliées et des tiers.Il est notamment interdit à l’Utilisateur de :- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou de tout équipement de télécommunication ;- perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ;- porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de la bande passante ;- consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ;- exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de MAISON VILLEVERT, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes ;- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ;- envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer de l’alcool dans leur pays de résidence.Le cas échéant, MAISON VILLEVERT s’autorise à mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site de l’Utilisateur ne respectant pas les obligations nées des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document complémentaire, sans préjudice du droit de MAISON VILLEVERT de demander des dommages-intérêts.Each User warrants:- to be of minimum age legally required to consume and/or purchase alcohol in accordance with the regulations of user’s country of residence,- to use the Site for User’s personal and lawful use only,- to provide, when relevant, personal data being true and accurate.When using the Site, the User must behave responsibly, lawfully, with respect towards other users, MAISON VILLEVERT, its subsidiaries, affiliates and third parties.
It is notably forbidden to User to :- upload, display, send by e-mail or by any other mean any file containing viruses, or similar items which could disrupt, interrupt, destroy, or limit functionalities of any software, hardware or telecommunication material,- disrupt or interrupt the Site, - infringe (including any attempt) the Site functioning, notably by exposing the Site to viruses, creating an overload of consultation of the Site or its servers,- consult privileged or non-public information,- conduct any illegal activity or any other activity likely to infringe rights of MAISON VILLEVERT, its subsidiaries, affiliates, providers, customers and third parties, - upload, display, send by e-mail or by any other mean any illegal, detrimental, defamatory, offensive, racist, vulgar, obscene, threatening, violent, against decency, infringing third parties rights, chocking or disparaging content or the like,- send by e-mail or by any other mean any content of the Site to persons under the legal alcohol drinking and/or purchasing age in their country of residence.When relevant, MAISON VILLEVERT reserves the right in its absolute discretion to terminate or withdraw any User’s access to the Site without notice in case of breach of the user’s obligations under these Terms & Conditions, without prejudice to claim damages to such defaulting User.
1.3 Contenu publié par les utilisateurs1.3 Contenu publié par les utilisateurs1.3 User generated content
Le cas échéant, les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. MAISON VILLEVERT décline toute responsabilité relative aux contenus postés sur le Site, dans les limites de la réglementation applicable. Toutefois, MAISON VILLEVERT se réserve le droit de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur accepte que MAISON VILLEVERT puisse librement utiliser, sans aucune restriction ni limitation de durée et à titre gratuit, le contenu posté sur le Site non seulement pour sa diffusion sur le Site mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de MAISON VILLEVERT, de ses produits et/ou de ses services.Le cas échéant, les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. MAISON VILLEVERT décline toute responsabilité relative aux contenus postés sur le Site, dans les limites de la réglementation applicable. Toutefois, MAISON VILLEVERT se réserve le droit de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur accepte que MAISON VILLEVERT puisse librement utiliser, sans aucune restriction ni limitation de durée et à titre gratuit, le contenu posté sur le Site non seulement pour sa diffusion sur le Site mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de MAISON VILLEVERT, de ses produits et/ou de ses services.When relevant, the User is solely liable of any content they may post or upload onto the Site and the consequences of disclosing or broadcasting such content. MAISON VILLEVERT declines any and all responsibility and liability in respect of any such content.
However, MAISON VILLEVERT reserves the right to monitor use of the Site and to remove any content which, in its sole discretion, would breach these Terms & Conditions, may be offensive, illegal or otherwise objectionable in any way.
The User accepts that MAISON VILLEVERT may freely and peacefully use, at no cost and without any restriction and time limit, any content posted onto the Site. This includes the communication of any such content onto the Site as well as its communication and reproduction on any other mediums of whatever nature for the promotion and advertising of MAISON VILLEVERT, its products and services.
2. PROTECTION DU CONTENU DU SITE2. PROTECTION DU CONTENU DU SITE2. PROTECTION OF THE SITE CONTENT
Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, photographies, illustrations, images, schémas, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site (le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la Propriété Intellectuelle ou toute autre loi applicable. Les droits de Propriété Intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de MAISON VILLEVERT, celle-ci ne concédant à l’Utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, photographies, illustrations, images, schémas, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site (le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la Propriété Intellectuelle ou toute autre loi applicable. Les droits de Propriété Intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de MAISON VILLEVERT, celle-ci ne concédant à l’Utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.The Site and each of its elements (including all text, photos, trademarks, logos, design and patent and other material on or accessible via the Site) as well as any software required to be used in relation to the former, data bases and newsletters (the “Content”), may contain confidential information and information that is protected by Intellectual Property rights or other legislations. MAISON VILLEVERT exclusively owns all intellectual property rights related to the Content and MAISON VILLEVERT does not grant any user with any license or other right other than a right to view the Site
3. DONNÉES PERSONNELLES3. DONNÉES PERSONNELLES3. PERSONAL DATA
MAISON VILLEVERT veille à la protection des données personnelles transmises, le cas échéant, par l’Utilisateur du Site. La Politique de Confidentialité précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données. La collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection des données personnelles de l’Utilisateur sont régies par la Politique de Confidentialité.MAISON VILLEVERT veille à la protection des données personnelles transmises, le cas échéant, par l’Utilisateur du Site. La Politique de Confidentialité précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données. La collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection des données personnelles de l’Utilisateur sont régies par la Politique de Confidentialité.MAISON VILLEVERT ensures the protection of personal information disclosed by the User of the Site.
The Privacy Policy indicates the provisions implemented to guarantee the treatment of personal data. Collection, treatment, use, transmission, keeping and protection of users’ personal information are governed by the Privacy Policy.
4. RESPONSABILITÉ4. RESPONSABILITÉ4. RESPONSIBILITY
MAISON VILLEVERT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations qu’elle diffuse sur le Site. MAISON VILLEVERT ne peut cependant pas garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition de l’Utilisateurs sur le Site. MAISON VILLEVERT permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité pour toute interruption du Site, en cas de survenance de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement, pour toute inexactitude portant sur le Contenu du Site, pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant du Site.MAISON VILLEVERT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations qu’elle diffuse sur le Site. MAISON VILLEVERT ne peut cependant pas garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition de l’Utilisateurs sur le Site. MAISON VILLEVERT permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité pour toute interruption du Site, en cas de survenance de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement, pour toute inexactitude portant sur le Contenu du Site, pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant du Site.MAISON VILLEVERT endeavours to ensure as far as possible, that the information provided on this Site is correct and up-to-date. However, MAISON VILLEVERT can not guarantee the correctness, accuracy or exhaustiveness of the information provided on the Site.
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5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE5. GOVERNING LAW AND JURIDICTION ATTRIBUTION
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